Rapport annuel d’activité 2022 de la Commission d’éthique régionale

Note de contexte

Lors de la séance du 20 septembre 2023, le Conseil régional examinait le Rapport annuel d’activité 2022 de la Commission d’éthique régionale, document censé rendre compte des progrès réalisés en matière de transparence, de déontologie et de respect de la Charte éthique adoptée par la Région.

Ce débat s’inscrit dans un contexte plus large :

• une alertes répétées de la Chambre régionale des comptes sur l’absence d’outils de suivi budgétaire et patrimonial fiables ;

• la multiplication des coupures, censures et suppressions sélectives de vidéos de séance, déjà dénoncées à plusieurs reprises par l’opposition ;

• et une stratégie croissante de communication politique de l’exécutif, où la Commission d’éthique semble instrumentalisée plutôt que renforcée.

C’est dans ce cadre que j’ai tenu à intervenir, pour rappeler que l’éthique ne peut être une façade : elle doit se traduire par des actes, des outils, des données, et non par des tableaux « succincts » destinés à cocher des cases.

Madame la Présidente de la commission,
j’utiliserai un « vous » de majesté — car ma question s’adresse bien à l’ensemble de la commission, et non à vous personnellement.

Depuis plusieurs mois, de nombreux collègues ont souligné les censures, coupures, remises en ligne sélectives et re-téléversements de vidéos de séance. Chacun l’a constaté : certains passages disparaissent lorsqu’ils dérangent. Cette gestion très politique de l’information interroge.

J’en viens donc au cœur du problème : le rapport que vous nous présentez est d’une brièveté inquiétante. Un simple tableau peut-il réellement satisfaire aux exigences de la Charte éthique ? Si la réponse est oui, alors cela signifie que nous cautionnons un simple exercice de storytelling. Et dans ce cas, la commission perd toute crédibilité.

Car la question est simple :
La Région ne connaît-elle vraiment pas son patrimoine ? Ce serait très grave.
Ou bien la Région le connaît-elle — mais choisit-elle l’opacité ? Dans ce cas, la commission participe à la narrative plutôt qu’à la transparence.

La Chambre régionale des comptes, elle, ne s’y est pas trompée : elle pointe l’absence d’outils de suivi des chantiers, l’incohérence des PPI, des autorisations de programme annoncées mais non exécutées, et une gouvernance imprécise. Le PPI des lycées n’a été qu’un plan de communication massif, sans traductions concrètes suffisantes pour répondre à la transition énergétique.
Dans le même temps, l’exécutif régional transfère des missions publiques à des opérateurs privés, au point que la nouvelle directrice opérationnelle de l’opérateur externe est… une ancienne cadre de la Région. Très pratique.

C’est bien cela que je souhaite pointer :
La Commission d’éthique, telle qu’elle est utilisée aujourd’hui, sert d’habillage politique, pas d’outil de transparence.

Quant aux engagements 10 et 15 de la Charte, ils n’ont été « remplis » que parce que la loi l’exigeait (certification des comptes, transparence sur les indemnités). Rien qui relève d’une démarche volontaire.

Dès lors, il faut dire les choses clairement :
cette Commission d’éthique et cette Charte, dans la manière dont l’exécutif les utilise, ne sont qu’un vaste plan de communication.

J’interroge donc la commission :
Travaillez-vous pour l’intérêt général ?
Ou pour l’intérêt d’une seule personne : la Présidente de Région ?