Des règles pour des procédures de marché public qui sorte du droit commun, contre les PPP.
Dans cette stratégie sera établie les procédures de marché public qui sorte du droit commun. Les procédures, concernant les PPP n'existent pas dans le RBF. Si de telles procédures existaient, cela aurait permis d'apporter des éléments essentiels pour...