Rapport annuel du "Déontologue"

Le rapport CR 2024-043 porte sur le rapport annuel du déontologue et sur les actions menées au titre de la charte d’éthique régionale.

Ce rapport, présenté chaque année, est censé dresser un bilan objectif de la déontologie au sein de la Région : prévention des conflits d’intérêts, transparence, fonctionnement interne, suivi des alertes, rôle du déontologue.

En 2024, plusieurs controverses traversent la Région :

• limitation des droits de l’opposition (temps de parole, droit d’amendement),

• accusations de censure ou suppression sélective de vidéos de séance,

• absence de transparence sur le patrimoine immobilier régional (point déjà relevé par la CRC),

• rôle perçu comme politique du secrétaire de la commission d’éthique,

• absence de réaction sur plusieurs affaires médiatisées concernant des membres de la majorité.

Votre intervention vise à dénoncer l’écart entre l’énoncé de la charte d’éthique et les pratiques réelles, en soulignant le caractère instrumentalisé de la commission.

Madame la Présidente de la commission,
je vais employer un « vous » de majesté : il s’adresse à l’ensemble de la commission, pas à vous personnellement.

Je souhaite revenir sur plusieurs éléments soulevés ces dernières années : censures, coupures, mises hors ligne et re-téléchargements sélectifs de vidéos de séance. Il est difficile d’ignorer que certaines suppressions sont… très ciblées.

Mais venons-en à l’essentiel : le rapport que vous nous présentez est d’une concision telle qu’il en devient problématique. Peut-on sérieusement considérer qu’un tableau succinct remplit les obligations prévues par la charte éthique ?
Si vous validez un document aussi peu documenté, vous cautionnez un simple storytelling. Et vous perdez toute crédibilité.

Car, si ce rapport ne dit rien, deux possibilités existent :

• soit la Région ne connaît pas son propre patrimoine — ce qui serait extrêmement grave,

• soit elle le connaît très bien, mais choisit d’organiser l’opacité — et, dans ce cas, la commission participe, malgré elle peut-être, à cette narration.

Or les faits sont têtus : la Chambre régionale des comptes a pointé l’absence d’outils de suivi des chantiers ou de pilotage opérationnel du PPI. Dans le même temps, la Région annonce des plans, des autorisations de programme et des dépenses qui ne se traduisent ni en exécution réelle ni en résultats mesurables, notamment sur la transition énergétique des lycées.

La narration, c’est aussi le recours accru à un opérateur privé pour piloter le PPI — opérateur qui, comme l’a reconnu en commission Mme Marie-Carole CIUNTU, a recruté la directrice opérationnelle directement dans les effectifs de la Région. Une pratique commode, admettons-le.

Ainsi, la Présidente utilise la commission d’éthique comme un outil politique, non comme un espace d’exigence institutionnelle. Entre la censure et le storytelling, la question dépasse votre seule responsabilité personnelle.

Je vous repose donc la question clairement :
travaillez-vous pour l’intérêt général ou pour l’intérêt d’une seule personne, Valérie Pécresse ?

Les engagements 10 et 15 sont remplis uniquement grâce à des contraintes légales (certification des comptes, transparence des indemnités). Quant aux autres, aucune démarche volontariste.
Aucune.

Que reste-t-il alors de la charte d’éthique ?
Un plan de communication à peu de frais.

Et que reste-t-il de la commission d’éthique ?
Un instrument qui ne se saisit jamais des sujets sensibles, jamais des faits révélés dans la presse, jamais lorsqu’il s’agit de l’exécutif. Pendant ce temps, certaines fake news relayées par des élus de la majorité – notamment autour de la cérémonie d’ouverture des JO, avec Thomas Joly en maître de cérémonie – ne déclenchent aucune réaction.
C’est pourtant l’engagement 13.

Enfin, que dire du secrétaire de la commission, censé être indépendant, mais en réalité homme de l’ombre de l’exécutif ?
Difficile, dans ces conditions, d’en garantir l’impartialité.

La déontologie est un pilier essentiel pour une collectivité. Elle nécessite des moyens, une vraie indépendance, et surtout une capacité d’autosaisine lorsqu’un élu – surtout de l’exécutif – est concerné par des révélations médiatiques.
Il existe des journaux pour cela : Mediapart, Le Canard enchaîné… Peut-être faudrait-il s’y abonner ?

Ma question est donc simple, directe, et je la pose au nom de la sincérité du débat public :

Quand allez-vous collectivement démissionner pour laisser enfin place à un vrai déontologue indépendant pour notre assemblée ?