Rapport FEADER 2023-2027

Explication de vote sur l’article 4 - Rattachements de crédits – Fonds européens

Nous voterons contre l’article 4, ce qui peut paraître étonnant puisqu’il s’agit de rattachements de crédits. Mais le CESER vous alerte chaque année : il faut un budget annexe dédié aux fonds européens.

Nous allons entrer dans une période où deux programmations vont se superposer. Sans budget annexe, les crédits des programmations 2014-2022 et 2021-2027 seront illisibles, indistinguables. Pour des raisons de transparence budgétaire, nous voterons donc contre, en espérant que vous tiendrez enfin compte de l’avis du CESER.

Explication de vote globale - CR 2022-057 – FEADER 2023-2027

Je rappelle qu’en début de mandature, l’une de vos premières décisions a été de supprimer la commission des affaires européennes. Et aujourd’hui, vous nous dites que vous aimez l’Europe. Vous l’aimez tellement que, dès qu’une directive européenne vous contraint — que ce soit sur l’eau, sur le ZAN ou sur les continuités écologiques — vous rejetez ces exigences d’un revers de main.

Vous aimez l’Europe quand il s’agit du business ou des grandes entreprises, mais vous effacez les volets sociaux, ceux de l’intégration, de l’asile, des migrations. Vous ne les mentionnez même plus dans votre rapport. Quant aux fonds destinés aux populations les plus défavorisées, on comprend bien que ce ne sont pas ceux-là que vous « irez chercher avec les dents ».

Enfin, vos ambitions affichées sur la rénovation énergétique sont très en-deçà des enjeux. Objectif 2025 : 115 logements rénovés. Objectif 2029 : 2 791. Vous appelez cela une massification ?

Pour toutes ces raisons — directives ignorées, ambition insuffisante, sélectivité politique dans la vision de l’Europe — nous voterons contre.