Intervention sur les dispositions fiscales 2022

Monsieur le Président de séance,
Monsieur le Vice-Président,

Dans ce jeu de bonneteau budgétaire à l’œuvre depuis 2015, nous voilà une nouvelle fois confrontés au vote de la TASA et à la reconduction de la majoration TICPE Grenelle.

Même si nous ne pouvons être défavorables à une ressource supplémentaire, nous nous interrogeons sur la réponse réellement apportée au législateur quant au caractère affecté de cette recette. Le législateur a en effet prévu que le produit de ces taxes soit affecté à la section d’investissement du budget régional, afin de financer des dépenses d’investissement en faveur des transports en commun.

Or, avec un taux d’exécution budgétaire catastrophique en investissement depuis 2015, la réalité de cette affectation est pour le moins incertaine.
Nous pouvons même nous demander si ces ressources ne servent pas en réalité de variable d’ajustement du budget général, notamment pour répondre aux attentes des agences de notation.

Pendant ce temps, les Franciliennes et les Franciliens constatent :

– les retards de livraison des nouveaux trains ;
– les rénovations de gares et d’arrêts de bus au point mort ;
– la modernisation des RER B, C et D qui n’avance pas ;
– la mise en œuvre de NExTEO toujours attendue, contrairement au CDG Express ;
– les dérapages budgétaires d’Eole, auquel il faudra dix années de TASA et de TICPE-Grenelle pour compenser les surcoûts ;
– les prolongements attendus des lignes 1 et 11 ;
– les extensions du réseau de tramway (T1, T3, T4, T6, T7, T9, T10, T12, et d’autres encore) ;
– et les lignes de bus à haut niveau de service toujours au ralenti.

Alors que l’État accumule les condamnations pour inaction climatique, y compris devant la justice européenne pour non-application des directives environnementales, ce sera bientôt votre tour — le nôtre — et celui des contribuables franciliens d’assumer vos choix et la dette climatique que vous laissez, sans parler de votre inaction sur la qualité de l’air.

Ces choix ont des conséquences quotidiennes : le changement climatique n’est pas un concept abstrait, c’est une réalité vécue.
Et votre méthode reste la même : un bonneteau budgétaire.

À première vue, on pourrait croire à un jeu à somme nulle. Mais c’est oublier vos contributions négatives :

– votre soutien à l’autosolisme avec votre « plan bagnole » ;
– votre communication présidentiable sur le périphérique ;
– votre refus de la critérisation des aides ;
– votre manque d’ambition en matière de sobriété énergétique ;
– votre soutien aux grands projets inutiles, du T4 à Gonesse jusqu’au plateau de Saclay.

Tout cela forme en réalité une somme négative.

À chaque annonce censée représenter la « sacro-sainte croissance », on entend des cris de victoire.
Mais si notre objectif est de remporter une victoire à la manière des Romains, alors nous sommes déjà perdus.
Ce sont des victoires à la Pyrrhus : elles nous conduisent droit dans le mur.

Puisqu’il s’agit d’une taxe affectée, nous souhaitons savoir si cette affectation est réellement compatible avec un budget régional conforme à l’Accord de Paris de 2015, ou s’il ne s’agit une fois encore que d’un simple mécanisme de substitution budgétaire.