Explication de vote sur la délibération valorisant l'option d'achat sur l'immeuble Influence 1

La Chambre régionale des comptes a indiqué :
« Ce choix en matière d'investissement n'est pas sans incidence sur ses charges de fonctionnement à venir, car si elle lève l'option d'achat, la Région dépensera 186,5 millions d'euros en fonctionnement entre 2018 et 2031. Si elle renonce à acquérir les immeubles Influence, les loyers feront porter sur elle des dépenses de fonctionnement de 581,5 millions d'euros d'ici 2031. »
Tels étaient les propos de la CRC dans son dernier rapport.

Je constate que vous privilégiez systématiquement le fonctionnement au détriment de l'investissement, à l’opposé de ce que vous affirmez depuis le début de la mandature.

Vous aviez pourtant pris un engagement clair en 2016, lors du vote de votre charte éthique : l’engagement n°10 prévoyait qu’un état du patrimoine régional – et du patrimoine des organismes majoritairement financés par le Conseil régional – soit réalisé en début de mandat, puis six mois avant la fin de celui-ci. Nous n’en avons jamais vu la couleur.

En l’absence de cet inventaire, qui devait distinguer les biens du domaine public et ceux du domaine privé, et préciser les informations juridiques essentielles relatives à leur origine et à leurs caractéristiques, vous avez, pire encore, inventé un « droit personnel » d’une collectivité publique. Ce faisant, vous niez le principe même de la puissance contractuelle administrative.

En l’absence d’un schéma directeur du patrimoine foncier et immobilier articulé avec un plan pluriannuel d’investissement ;
en l’absence de l’obligation d’information de l’assemblée délibérante sur les critères de décision relatifs aux opérations immobilières ;
en l’absence d’un bilan à leur dénouement ;
en l’absence, pour les opérations immobilières majeures, d’une présentation des coûts globaux – investissement et fonctionnement – avec une étude des alternatives possibles ;
nous attendons toujours le “jaune budgétaire”.

Vous refusez de répondre sur ce point, en continuant à raisonner sur une période de 12 ans pour apprécier les coûts de fonctionnement, quand le barème indicatif de l’instruction budgétaire et comptable MI 71 fixe une durée de référence de 15 à 30 ans pour les bâtiments administratifs ou scolaires. Vous minorez donc volontairement les coûts à long terme.

En comparant, comme vous l’avez encore fait Madame la Vice-Présidente, un loyer 2015, TTC avec un loyer économique hors taxe de 2021, vous aboutissez mécaniquement à une augmentation de 59 % entre 2015 et 2024-2025, lorsque les loyers atteindront 28 millions d’euros.
Et encore : cela ne prend pas en compte l’ensemble des charges — contrairement à votre propre calcul de 2016 lorsque les loyers s’élevaient à 17 millions d’euros.

Pire encore : vous avez dilapidé le patrimoine des Franciliens.
En vendant massivement les biens publics qui leur appartenaient, vous les avez appauvris — comme vous avez appauvri la Région tout au long de cette mandature.

Vous faites le choix du court terme, et surtout le choix de Nexity, Tishman Speyer, BNP Paribas.
Nous savons par qui, et pour qui, vous avez été élus.

En choisissant les entreprises privées plutôt que les Franciliennes et les Franciliens, vous privez ces derniers des services publics auxquels ils ont droit.