Débat sur le lobbying à la région Ile-de-France du 22 novembre 2018

Lors du débat sur le rapport CR 2018-062 : MODERNISATION DE LA VIE DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE SA COMMISSION PERMANENTE, nous avons déposé un amendement visant à créer un registre de lobbyistes.

Voici l'amendement:

 

 

 

Et maintenant le débat extrait du PV provisoire:

 

M. le Président – Amendement 30, Monsieur DAMERVAL.

 

M. DAMERVAL (AES) – C’est un sujet qui revient à chaque fois, et à chaque fois Valérie PÉCRESSE nous dit que c’est la Présidente la plus éthique du monde entier, quasiment. Je voudrais quand même rappeler un article de La Lettre A, qui avait titré : « Valérie PÉCRESSE, l’aiguilleuse des réseaux Alstom ». La Lettre A listait l’intégralité des conflits d’intérêts possibles avec Alstom pour Valérie PÉCRESSE. Je voudrais rappeler qu’à chaque fois, Patrick KARAM, avec la Chredo ou le Crefom, cumule le nombre de conflits d’intérêts possibles. Je voudrais rappeler ce que disait la CRC à propos du Siredom et de la Semardel : « quand je vois Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT inaugurer un investissement fait avec 950 000 euros de fonds de

la Région »…

 

Brouhaha.

 

M. le Président – Merci, Monsieur DAMERVAL. Vous n’avez plus de temps de parole.

 

M. DAMERVAL (AES) – … alors que c’est son père qui est Président de la Semardel, non, mais allô, quoi !

 

Brouhaha.

 

M. le Président – Monsieur DAMERVAL. Que vous ayez des convictions, c’est une chose. Que vous mettiez personnellement en cause des élus, c’est autre chose. J’ai entendu le Président du groupe Les Républicains et Indépendants qui veut intervenir pour un rappel au règlement sur l’article 19, qui porte sur l’organisation de la séance. Est-ce bien cela, Monsieur le Président ?

 

M. NASROU (LRI) – Je vous remercie, parce qu’il y a là des attaques extrêmement graves sur l’intégrité d’un certain nombre d’élus, dont la Présidente de la Région, et d’autres noms ont été cités. Non seulement je trouve cela lamentable, mais je ferai naturellement une demande de faits personnels pour l’ensemble des élus qui ont été traités ainsi. Il n’est pas étonnant que Monsieur DAMERVAL se retrouve en procédure en justice pour diffamation pour ce type de propos.

 

Applaudissements. Brouhaha.

M. le Président – Merci, Monsieur le Président NASROU. Un rappel au règlement de M. le Président Jean-François VIGIER, sur l’article 19.

 

M. VIGIER (UDI) – C’est une demande de rappel au règlement. Je pense que, pour attaquer et citer des noms précis, il faut avoir des preuves, sinon il ne faut pas citer de noms.

 

M. DAMERVAL intervient hors micro pour dire qu’il s’agit de faits et qu’il existe des sources.

 

M. le Président – Seul Monsieur VIGIER a la parole.

 

M. VIGIER (UDI) – Je ne vous ai pas interrompu quand vous avez indiqué ces noms. Je trouve que mettre en cause des élus qui font bien leur travail – Il n’est pas possible de reprocher à un élu d’être le fils d’un autre et d’avoir des responsabilités politiques.

 

M. DAMERVAL intervient hors micro pour dire qu’il est possible de lui reprocher d’attribuer des subventions.

 

Les responsabilités politiques ne se transmettent pas en génération, mais elle se gagne avec des élections. Je trouve extrêmement choquant de mettre en cause des noms des élus dans le cadre d’un débat qui doit rester politique.

 

Applaudissements.

 

M. le Président – Merci, Monsieur VIGIER. Monsieur MILLIENNE, pour un rappel au règlement ?

 

M. MILLIENNE (CD) – Oui, pour les mêmes motifs. Pour faits personnels également. Je conçois le combat politique…

 

Une élue demande hors micro sur la base de quel article.

 

M. le Président – Je crois que c’est sur l’article 19 du règlement, sur l’organisation du déroulement de la séance.

 

M. MILLIENNE (CD) – Absolument. Je conçois les combats politiques, et que parfois ils puissent être rudes, mais je vais conforter ce que disait notre collègue VIGIER à l’instant. Monsieur DAMERVAL, soit vous avez des preuves et vous attaquez en justice. Cela, c’est inadmissible.

 

Intervention hors micro.

 

Si vous donnez des faits, vous ne citez pas de nom. Avec une attitude comme celle-là, je comprends pourquoi la transition énergétique est si en retard.

 

Applaudissements. Brouhaha.

 

M. le Président – Nous allons poursuivre la séance. Laissez-moi simplement dire la chose suivante, et je vais m’adresser à Monsieur DAMERVAL. Monsieur DAMERVAL, nous sommes ensemble depuis à peu près deux ans et demi, bientôt trois ans.

J’ai compris votre fonctionnement, et je sais très bien que cette façon d’invectiver les uns et les autres, voire de mettre en cause les uns et les autres, ne sert qu’une seule chose : votre besoin de popularité. Chacun l’a bien compris. Au fond, à chaque fois que nous vous donnons de l’importance face à ce que vous dites, vous vous en glorifiez. Je vais vous dire : ce que vous faites, c’est simplement, de façon générale, de la déconsidération du métier et de la responsabilité d’élu.

 

Applaudissements.

 

Cela touche les personnes que vous citez, et la seule chose que je souhaite pour vous un jour, c’est de ne pas avoir quelqu’un qui serait un Monsieur DAMERVAL bis chez vous qui vous ferait exactement la même chose seulement pour chercher à vous dénigrer. Parce qu’au fond, vous comprendriez à ce moment-là ce que vous faites subir à d’autres, qui sont parfaitement respectables et fiers de leurs responsabilités. Je pense que, dans cette affaire, personne n’a à gagner d’invectiver gratuitement

et de mettre en cause gratuitement et sans raison.

 

Applaudissements.

 

Nous allons donc poursuivre le déroulement de la séance sur cet amendement 30 qui avait fait l’objet d’un scrutin public qui avait été appelé dans l’hémicycle. Par conséquent, le scrutin va être ouvert dans quelques instants sur cet amendement 30, qui fait l’objet d’un avis défavorable de l’Exécutif. Monsieur le Président de la commission du règlement.

 

M. LEGARET – Je ne réponds pas sur les faits personnels, mais, avant de demander ou de proposer de nouvelles obligations de transparence à tous les élus, je pense qu’il faudrait déjà que les dispositifs en place soient respectés par tous les élus, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent. Il me revient par exemple que, en ce qui concerne la déclaration d’intérêt, certains élus ont refusé d’apporter des réponses. Je pense que nous pourrions déjà commencer par là avant de nous interroger sur de nouvelles contraintes.

 

Exclamations.

 

Je propose donc le rejet de cet amendement.

 

M. le Président – C’est donc un avis défavorable du Président de la commission du règlement. Le scrutin est ouvert. Je vais demander à deux personnes de bien vouloir venir me rejoindre. Mme SARKISSIAN aurait-elle quelques instants de son temps pour venir jusqu’ici ? Merci infiniment. La personne qui lui parle peut l’accompagner, bien sûr. Monsieur GIAFFERI, auriez-vousune seconde à nous accorder ? Merci beaucoup. Je rappelle que le scrutin est ouvert pour le vote sur l’amendement 30. C’est un scrutin public, avec un avis défavorable. Tout le monde a-t-il eu le temps de s’exprimer ? Le scrutin est clos.

 

Vote de l’amendement n 30 (AES)

Scrutin public

VOTANTS : 148

POUR : 53

CONTRE : 94

ABSTENTION : 1

REJET