Intervention sur le premier bilan de la commission d'éthique de la région Ile-de-France

Mesdames les présidentes,

Donc pour parler d’éthique et du fer de lance de la campagne de Valérie Pécresse, nous disposons de 2 minutes et d’une question sur un document remis hier à 13:30 et qui est totalement creux. C’est un marqueur du traitement de l’opposition et c’est un aperçu de votre considération du traitement de l’éthique dans notre institution, c’est l’ADN de votre présidence Mme Pécresse à l’image de la dépossession du CR de tous ses pouvoirs.

Commençons par la création de cette commission par le biais d’une délibération qui au départ du processus nommait les membres puis dotait la commission de ses statuts. Oui une délibération qui incluait le nom des membres, normal ! Un entre soi ! Une nomination trop précoce avec une entorse à l’engagement n°6 de la charte. N’ayant pas les statuts de la commission d’éthique régionale puisque pas encore voté, il nous a été impossible de contacter de potentiels candidats pour postuler au sein de cette commission. Cette nomination aurait pu attendre la session suivante et être soumise à un vote aux 3/5ème comme le suggérait la HATVP avec une proposition de l’opposition.

La composition de cette commission parlons-en !  M. Philippe Bilger a pris régulièrement des positions politiques avérées sur des nombreux sujets qui concernent les affaires régionales (mise en cause d’un élu régional ou avis sur la politisation du film 120 battements par minute) autant que sur des sujets nationaux (amitié affichée à Robert Ménard ou considérations sur le terme de “Bamboula”) : comment gérez-vous les sujets politiques à la Commission d’éthique ? Comment décidez-vous ou non de prendre parti ? N’estimez-vous pas que la neutralité sur les sujets régionaux serait mieux à propos ?

Alors à quoi devrait ressembler une commission d’éthique selon nous :

- C’est une commission qui devrait avoir des moyens réglementaires et non au bon vouloir de l’exécutif ;

- c’est une commission qui devrait avoir des pouvoirs d’enquête ;

- c’est une commission qui devrait être un point de contact et pouvoir être saisie par tous les citoyens ;

 - c’est une commission qui devrait gérer les conflits d’intérêts des élus et la régulation des activités liées au lobbying, intégrant la gestion d’un registre de transparence ;

- c’est une commission qui devrait réguler la gestion du cumul des mandats, du clientélisme inhérent à ce cumul, et du juste équilibre entre les territoires ;

- c’est une commission qui aurait à vérifier la conformité par rapport à la loi comme tout citoyen concernant son logement et non de jouer sur les plus bas instincts de mise au pilori.

Bref, pour nous, c’est une commission qui cultive l'indépendance, l'objectivité et l’exemplarité.

Force est de constater que ce n’est pas dans ce rapport que nous trouverons cela. La commission reconnait que l’article 12 est partiellement respecté. C’est dommage car depuis la dépossession du CR par la CP c’était la seule vraie avancée de la charte. Des questions, madame la présidente, nous en avons beaucoup. Nous vous en avons envoyé 7, et nous souhaitons que vous y répondiez et que ni notre parole ni la vôtre ne soit limitée dans le temps sur un sujet si important que la transparence et l'éthique. Elles portent sur vos moyens d'actions, vos relations avec le cabinet, les garanties de votre indépendance, ... Nous souhaitons y ajouter une 8ème question sur l’utilité d’un registre de transparence, dont l’absence est mentionnée en filigrane dans votre présentation et qui est retoqué par la présidente tous les ans.