Intervention sur le volet Europe du Budget 2017

Madame la Présidente,

Madame la vice-présidente,

Je tiens à vous féliciter et à féliciter les équipes de la région pour avoir obtenu dans la droite ligne de la précédente majorité le statut d'autorité de gestion des fonds européens. En obtenant ce statut vous arrêterez peut-être de claironner que l'ancienne majorité n'était pas allée chercher les fonds européens, puisque l'autorité de gestion de l'époque était bel et bien l’État. Vous saurez aussi admettre que vos prédécesseurs étaient allés négocier 25 % d'augmentation des fonds européens.

« Au sein de l'Union européenne, nous assistons à une nationalisation des succès et une européanisation des échecs » cette phrase de Martin Schulz, un grand président du Parlement européen, qui a quitté la tête de cette belle institution la semaine dernière pour laisser la place au candidat de Berlusconi soutenu par votre famille politique, traduit bien votre budget. Vous compensez vos manques par les fonds européens en les mettant à votre unique profit et en faisant disparaître la qualité d'intervention des fonds structurels européens.

Ensuite, vous intégrez les fonds en gestion dans le budget pour compenser les baisses drastiques que vous faites subir à certains secteurs. En cela, j'invite les commissaires à lire l'excellent avis du CESER sur le volet européen du budget régional.

C'est une présentation très cavalière mais qui a pourtant deux conséquences tout à fait logique et corollaire à ce mode de fonctionnement. En premier lieu, les fonds européens obtenus par le biais de la région ne sont plus disponibles par le précédent canal à moins que, par le biais d'un miracle, vous arriviez à multiplier les pains. En deuxième lieu, par le biais de la substitution, la région co financeuse disparaît. Ce sont donc les départements ou les communes qui vont supporter ce transfert de la part de la région. Si ce transfert ne s'effectue pas, ce serait pour le coup une vraie perte pour le territoire, mais là encore vous n'hésiterez pas à trouver un bouc émissaire, ce qui, au-delà de l'erreur de gestion, relève également de la déontologie. Les hasards du calendriers font que vous pourrez augmenter les autorisations de programme jusqu'en 2020, mais nous ne sommes pas dupes, c'est sur les crédits de paiements que votre majorité sera attendue et sur la programmation post 2020.

Si ce sujet ne devrait pas être polémique chez les pro-européens, car il s'agit de la continuité de l'état sur une politique de cohésion territoriale, vous avez réussi à les instrumentaliser. Là encore, ce sera sur le dos de l'Europe mais il est vrai que vous défendez plutôt une Europe des états au dépend d'une Europe plus intégrée. Ce choix on le constate aussi dans vos choix de coopération territoriale vers la constitution d'un club des régions riches européennes. L'exécutif a indiqué pencher pour une coopération avec la riche, très droitière et très catholique Bavière plutôt que la capitale allemande Berlin, preuve si il en est qu'à un moment, il faudra clairement que vous donniez vos critères de coopération européenne.

Cerise sur le gâteau, les chiffres que vous nous communiquez sont noyés dans les changements de périmètre. Ainsi les compensations financières ne sont clairement pas identifiées dans le budget ; notamment sur l'assistance technique, qui devrait avoir sa ligne propre en recette, les transferts de l’État…

Alors si les effectifs augmentent dans la direction affaires européennes, on peut s'interroger sur les stratégies d'externalisation de certaines prestations sur ce secteur.

Toujours dans la même ligne, le jeu des vases communicants conduit de facto à ce que les effectifs augmentant dans cette direction, c'est au détriment d'autres directions.