Intervention du 18 mars CR 22-16 : Choc de simplification
Motion de rejet
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, dans quelques semaines, nous parlerons du mérite pour les boursiers. Je sens que le ton sera bien différent de celui du rapport présenté aujourd’hui. Oui, une modulation des aides en fonction du respect de critères sociaux, économiques ou environnementaux inscrit bel et bien les actions menées par une collectivité dans une logique de « méritocratie ». Il s’agit aussi de répondre à des inégalités territoriales en utilisant un levier efficace pour rééquilibrer les territoires et non une ingérence comme vous le soulevez. Nous vous demandons donc simplement de ne pas vous priver d’un outil efficace et solidaire. C’est pour cette raison que nous vous proposons cette motion de rejet.
Discussion générale
Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour ce rapport. Avec 22 articles, vous avez réussi, en un seul rapport, à doubler le nombre d’articles pour la session. Il est donc possible d’examiner un nombre d’articles à deux chiffres. Ceci nous surprend. Depuis le début de la mandature, nous ne l’avions pas vu. Par ailleurs, chose exceptionnelle, le verbe « mandater » ne figure pas dans cette résolution. Vous n’êtes donc plus obligatoirement l’omni- présidente.
On dénombre 39 communes carencées en Ile-de-France, parmi lesquelles figurent celles de Gournay-sur-Marne, Maisons- Laffitte, Montlignon, Neuilly-sur-Seine, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-Fossés, Yerres. C’est bien de cela dont nous parlons, Madame la Présidente. Derrière ces communes, nous retrouvons tous les bastions de droite. À Yerres, nous voyons, Madame la Présidente, votre parti, Les Républicains, soutenir un europhobe, Nicolas DUPONT-AIGNANT, à la présidence de la communauté d’agglomération. C’est cela, Madame la Présidente, que vous nous proposez dans toutes les résolutions présentées depuis le début de votre mandat. Ces communes, qui ne respectent pas la loi SRU, peuvent aujourd’hui vous dire merci. En réalité, Madame la Présidente, avec cette résolution, vous remboursez le montant de l’investiture par le mouvement Les Républicains. Espérons que cette dette soit dorénavant soldée, pour que nous puissions passer à la suite.
Il ne s’agit pas d’un choc de simplification mais bel et bien l’insertion du simplisme comme leitmotiv des politiques régionales que vous nous proposez. Ce rapport devrait plutôt s’intituler « l’électrochoc de régression ».
La perversité est d’attaquer des politiques réalistes pour la réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales. Le fait d’accorder des subventions aux communes prenant en compte des objectifs prioritaires de la Région, notamment ceux définis par le SDRIF ou dans le cadre des États généraux de la conversion écologique et sociale, ne constitue pas une ingérence. C’est plutôt faire preuve de bonne gouvernance. Il n’y a pas de double-peine à mettre en place un système de bonus pour les communes vertueuses qui répondent à l’intérêt régional, en comparaison avec la sanction légale du non-respect des obligations des communes. Les véritables injustices sont bel et bien de vouloir faire perdurer les systèmes claniques et clientélistes dans des villes qui vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aubaine financière.
Monsieur CUZOU parlait hier des ghettos de riches. Avec cette résolution, vous ne faites qu’accentuer l’état de fait. Dans les prochaines semaines, nous parlerons du mérite pour les bourses. Le mérite pour les communes, en revanche, ne semble pas exister chez vous. Cette géométrie variable, qui conduit à avoir une cohérence complète, a d’abord supprimé l’AME, puis a attaqué le deuxième sujet de cette séance sur la sécurité. Aujourd’hui, elle s’attaque à la question des ghettos, en passant par le logement. Cette cohérence n’est pas une simplification. Elle relève peut-être du simplisme mais, essentiellement et surtout, elle marque une régression, Madame la Présidente.