Intervention lors du débat "commission régionale d'éthique"

Publié le par François DAMERVAL

Madame la Présidente, Monsieur le Président de la commission, Monsieur le Secrétaire général qui occupez en réalité le poste de déontologue, tant la commission d’éthique est aujourd'hui réduite à la portion congrue, de ne se résumer qu’à ce que demande l’Exécutif. Je voudrais commencer par une citation de Tenzin GYATSO : « Lorsque nos incitations sont égoïstes, le fait que nos actes paraissent bons ne garantit pas qu’ils soient positifs ou éthiques. »
L’instrumentalisation de l’éthique par cette majorité est scandaleuse. De ceux qui ont soutenu FILLON à la dernière présidentielle à ceux qui soutiennent toujours SARKOZY en passant par les présents lors de la mandature GIRAUD et ceux qui ont soutenu les BALKANY ou les TIBÉRI, venir nous faire des leçons d’impartialité, de diligence, de dignité, de probité et d’intégrité, c’est un peu cocasse. Il y a quatre ans, Big Tobacco fichait des élus. Cette année, c’est Monsanto. Le lobbying est omniprésent. Pourtant, vous refusez toujours de le prendre en compte.
À un moment, il faut tout de même arrêter votre instrumentalisation de cette assemblée. La démocratie a un coût ; il faut l’assumer. C’est celui de la représentation et des moyens de faire vivre démocratiquement notre Région. Se réunir a un coût. Le contrôle de l’Exécutif a un coût. Le contrôle budgétaire que vous nous refusez depuis le début de votre mandat a un coût. Alors que la CADA nous a donné un avis favorable pour la communication des salaires des membres de votre cabinet, vous refusez toujours de nous les communiquer. Toutes les modalités pour le contrôle budgétaire sont inapplicables, tant vous refusez la communication et l’information. Vous refusez par exemple que nous ayons accès au cahier des charges pour l’installation de Saint-Ouen, alors que vous devriez nous le communiquer. Surtout, vous refusez de nous fournir les factures qui ont été réglées par le bailleur au nom de la Région Île-de-France. C’est assez problématique, puisqu’il y a une clause dans le contrat qui permet d’avoir un système de compensation sur la période de fin de trois ans. Tout cela, vous nous le refusez.
C’est bien de parler d’éthique, mais assumez le simple fait de ne pas communiquer les informations qui nous sont logiquement dues et pour lesquelles nous devrions avoir le droit de faire un contrôle budgétaire. La démocratie a un coût, mais le lobbying est nettement plus cher pour nos concitoyens. Quand vous faites entrer par effraction Total et Vinci dans vos équipes, nous pouvons nous attendre à ce que cela ait un coût nettement plus important pour la collectivité. Je ne parle pas des marchés de partenariat que vous signez avec Vinci ; vous avez prévu des clauses léonines au profit de Vinci et qui viendra grever le budget de notre institution pendant des années. Pour cela, nous nous retrouverons en contentieux lors d’une prochaine session au tribunal administratif.

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