Intervention du 24 novembre sur le RIFSEEP et le temps de travail

Motion de renvoi en commission AES

Madame la Présidente, j’aurais aimé m’adresser à Mesdames les Vice-présidentes puisque nous avons maintenant une Vice-présidente en charge du dialogue social. Le dialogue social peut s’apparenter au « D » de la RDA qui signifiait « démocratique » à l’époque. Nous savons combien la RDA était un régime démocratique. 
 
Ce rapport a été mis en ligne très tardivement. Il n’était pas disponible avant la commission de l’administration générale et a été disponible juste avant la commission des finances. Nous avons formulé une question en commission de l’administration générale et la réponse nous a été apportée après le délai d’amendement. Ce mode de fonctionnement démocratique est particulier, mais il est identique à votre dialogue social, c’est-à-dire tout en retard ou a posteriori ! Je dois tout de même vous rappeler que le quorum n’a pas été atteint au CT suite au boycott des syndicats. Vous nous présentez aujourd’hui une délibération qui est un agrégat entre le RIFSEEP, qui est un régime obligatoire, et le temps de travail qui devait être logiquement exposé dans un rapport présenté dans le CR-177, mais que vous avez préféré joindre à ce rapport pour faire de la politique politicienne sur le RIFSEEP, sachant que ce dernier ne concerne pas la totalité des agents. Vous distinguez en outre les agents des lycées et ceux du siège pour traiter de la question du temps de travail. Vous parlez de la mise en place de mesures de pénibilité qui seraient réparties en lien avec le lieu de travail et non pas en lien avec la pénibilité effective du travail effectué par les agents. Madame la Vice-présidente, j’aurais préféré que vous nous présentiez une délibération sur la pénibilité qui puisse afficher les métiers pénibles aujourd’hui dans les lycées et au siège. Au vu des conditions de travail de l’UPMG, la pénibilité existe clairement au siège. Présenter une distinction entre les agents du siège et ceux des lycées est le meilleur moyen de tenter de diviser un front syndical que vous n’avez pas réussi à faire disparaître puisqu’hier, 300 agents manifestaient contre cette délibération. Vous n’avez pas voulu recevoir ces 300 agents, Madame la Présidente. C’est votre définition même du dialogue social. Vous défendez un projet libéral, le même que Laurent WAUQUIEZ. Assumez-le.

Discussion générale

Madame la Vice-présidente, je n’aime pas quand vous me faites dire ce que je n’ai pas dit. La pénibilité est une négociation. Si vous voulez négocier les conditions de pénibilité dans les lycées, n’hésitez pas et ne limitez pas par exemple à cinq jours la récupération du temps de travail en cas de pénibilité. Nous pouvons aller bien au-delà. Ce rapport mélange des carottes et des choux. Le RIFSEEP et les mesures prises sur le temps de travail ne sont pas de même nature. Je m’exprimerai plutôt sur nos amendements tout à l’heure. 

Explication de vote

 La démonstration faite ce matin par l’exécutif de la casse du service public dans notre région n’est qu’une preuve supplémentaire du processus de déconstruction qui a été mis en place. À mon grand regret, je réclame depuis le début du mandat les chiffres concernant le mode de fonctionnement de notre administration, les compositions des Cabinets et le nombre de départs. Il est évoqué aujourd’hui une possibilité de plus de 300 départs, depuis votre arrivée à l’exécutif, au sein du siège. Ces chiffres ne peuvent être corroborés puisque vous refusez de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Malgré les avis de la CADA, vous refusez de répondre sur la composition du Cabinet et sur ce qu’est notre collectivité. Se positionner sur un tel rapport est donc extrêmement problématique. 
 
Le RIFSEEP est une mesure obligatoire que vous enrobez d’une mesure arbitraire qui consiste à augmenter le temps de travail des agents de la Région. Vous nous opposez le Conseil d’État, la Chambre régionale des comptes, le rapport sénatorial, etc. sur la question du temps de travail, mais vous nous dites que le dispositif ne s’applique qu’aux agents du siège et qu’il ne s’applique pas aux agents des lycées parce qu’en contrepartie, vous mettez en place la pénibilité. Vous ne proposez toutefois pas de délibération sur la pénibilité. Vous pratiquez l’arbitraire pour ne pas embraser la situation sociale. Vous bénéficiez en outre de cet avantage de disposer d’agents de catégorie C qui coûtent moins cher que des agents de catégorie A et de catégorie B. Vous plaisez à votre électorat puisque vous tapez sur le fonctionnaire. Vous aurez peut-être le droit à un article dans Le Point et dans Valeurs actuelles qui sont votre base. Je suis d’ailleurs surpris que le JDD ou le Figaro n’aient pas sorti cette délibération. Si, excusez-moi, nous avons appris par la presse l’existence de cette délibération. Ce mode de fonctionnement est assez commun. Je pense d’ailleurs que je vais vous demander de me payer mon abonnement au JDD et au Figaro qui permettent de savoir ce qui se passe au sein de la collectivité, mieux qu’en consultant les ordres du jour. 
 
Ce rapport est dogmatique, mais vous allez dire qu’il répond à un autre dogme. Quitte à choisir, je suis assez fier d’être qualifié par le dogme qui est en faveur du progrès social plutôt que par celui qui est une régression, qui vise à dire que les fonctionnaires sont des fainéants et qu’ils ne travaillent pas suffisamment. Vous les présentez à peu près de cette façon. Le mot « profiteur » est aussi parfois employé. 
 
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport. Le RIFSEEP est une mesure de régression sociale puisqu’il affaiblit le statut de fonctionnaire. Vos mesures sur le temps de travail sont bel et bien aussi des mesures de régression sociale