intervention du 20 mai sur le CR 36-16: DG et EV sur la création de la commission d'éthique

Publié le par François DAMERVAL

Madame la Présidente,

Je vais commencer par une rituelle citation et pour la 3ème fois depuis le début de la mandature, c’est chez Henri Verneuil que je suis allé puiser mon inspiration, dans le film Le président

« C'est précisément par ce que je peux tout que je ne peux pas tout me permettre. »

Alors non on ne peut pas résumer les mobilisations citoyennes à de simples casseurs irresponsables et décrédibilisant de justes causes.

Non on ne peut pas résumer les forces de l’ordre, dont je salue le travail, aux simples bavures inqualifiables et qui ne devront pas manquer d’être sanctionnées.

Non on ne peut pas résumer les femmes et les hommes politiques aux seuls politiques corrompus qui utilisent un système à des fins personnelles ou pour des amis.

Alors je m’interroge toujours sur ce point : sommes-nous en face d’un comité d’éthique ou d’un comité d’étiquettes ?

Je cherche toujours à savoir si nous sommes face à une éthique de conviction ou une éthique de responsabilité. Je ne doute pas de vos convictions. Néanmoins je vois dans ce comité une éthique de l’irresponsabilité. Oui au passage ce comité pourrait être celui du professeur Terneyre d’Eric Woerth et ainsi blanchir des situations juridiquement compromettantes.

Enfin, le fait que votre majorité ne veuille pas entendre en commission les remarques sur une nomination trop précoce marque déjà une entorse à l’engagement n°6 de la charte. En effet, à ce jour, n’ayant pas les statuts de la commission d’éthique régionale, il nous a été impossible de contacter de potentiels candidats pour postuler au sein de cette commission. Cette nomination peut attendre la prochaine session et être soumise à un vote aux 3/5ème comme le suggère la HATVP.

Alors pour cela nous vous faisons des propositions ! Les moyens pour y arriver sont nombreux et ils passent par ces principes :

  • l'indépendance,
  • l'objectivité,
  • la responsabilité,
  • la probité et,
  • l’exemplarité.

Explication de vote:

Madame la Présidente, la délibération que vous présentez est très intéressante à plusieurs titres, notamment sur ce qu’elle ne dit pas : cumul des mandats, survol des conflits d’intérêt et impossibilité de saisie par les citoyens.

Je suis perplexe quant à sa forme. Je salue l’inversion que j’avais sollicitée en faveur de la création de la commission d’éthique avant la nomination des membres de cette commission. Néanmoins, disposer d’une commission d’éthique qui viole l’article 6 de la charte d’éthique n’est pas satisfaisant.

S’agissant de la communication, vous embrayez sur un thème préempté à tort par le Front National qui n’est pas un modèle de probité. Sept fois plus d’élus condamnés en proportion que le fameux UMPS décrié de ce côté de l’hémicycle, lequel fait l’objet de mises en examen sur le financement des partis et d’une enquête sur le détournement des règles sur les fonds d’assistance parlementaire au Parlement européen. Bien qu’intéressant, ceci est contre-productif car, comme rappelé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, votre texte présente de grandes lacunes. Rien ne va au-delà de la loi, si ce n’est par caractère volontaire. Ainsi, pourquoi ne pas faire sans ? À ce titre, les élus de notre groupe ont mis leur déclaration d’intérêts en ligne sans avoir à signer une quelconque charte. Il s’agit d’un cheval de Troie et d’un leurre pour cacher des comportements amoraux. Si vous visez à surfer sur la communication de l’éthique avec cette commission, le but sera peut-être atteint. S’il est tout autre et tout contraire, vous ne parviendrez pas avec ce type de commission à avoir une politique efficace ou efficiente pour l’intérêt général, à éviter des crises à répétition dans votre majorité et à lutter contre les relents populistes et démagogiques du Front National.

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