L’intercommunalités et vite !

Publié le par François DAMERVAL

Agir face à des problèmes communs et interdépendants, apporter des réponses de concert pour les bassins de vie, voilà à quoi doit servir l’intercommunalité. La gestion des transports en commun, la gestion des déplacements urbains évoquée ci-dessus, le développement économique, la gestion des réseaux (eaux pluviales – lutte contre les inondations - réseaux numériques…) doivent se faire par l’intermédiaire d’une structure intercommunale dotée d’un cadre de gouvernance raisonné et raisonnable. Il ne s’agit pas de créer un échelon administratif supplémentaire uniquement pour le créer mais bel et bien de lui transférer les compétences pour les mutualiser. Madame le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, souhaite d’ailleurs l’achèvement rapide de la carte des structures intercommunales. Le préfet de l’Essonne, dans le cadre de la commission départementale de coopération intercommunale, souhaite aussi voir les regroupements se faire le plus rapidement possible.

 

La recherche de la cohésion territoriale, la négociation des transferts de compétences et la gestion de la gouvernance font partie des critères qui doivent être étudiés. De manière simple, il existe 3 types de regroupements selon la taille, moins de 50.000 habitants il s’agit d’une communauté de communes (CC), entre 50.000 habitants et je ne sais plus combien il s’agit d’une communauté d’agglomération (CA) et, au-delà, il s’agit d’une communauté urbaine (CU). Le mode de fonctionnement change légèrement selon le type de regroupement. L’état incite les collectivités à prendre la taille la plus grande en augmentant les dotations globales (sommes versées par l’Etat payées à travers vos impôts et vos taxes). Ainsi un regroupement de communes qui passe en agglomération voit mécaniquement sa dotation globale augmenter.

 

Toutes les communes avoisinantes appartiennent à un regroupement :

- Viry-Châtillon fait partie de la CA des Lacs de l’Essonne (Grigny, Viry-Châtillon, 54.800 habitants, présidée par Gabriel Amard)

- Juvisy-sur-Orge faisait partie de la CC des portes de l’Essonne devenue CA des portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste, 50.000 habitants, présidée par Etienne Chauffour)

- Morsang sur Orge fait partie de la CA du val d’Orge (Brétigny s/Orge, Fleury-Mérogis, Leuville-s/Orge, Morsang s/Orge, le Plessis-Pâté, Ste-Geneviève-des-Bois, St-Michel s/Orge, Villemoisson s/Orge, Villiers s/Orge, 120.000 habitants, présidée par Olivier Leonhardt), et

- Morangis et Epinay-sur-Orge font partis de la CA Europ’essonne (Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-s/Orge, La Ville-du-Bois, Longjumeau, Massy, Morangis, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, 120.000 habitants, présidée par Vincent Delahaye).

 

Le cas du passage de CC à CA des portes de l’Essonne est d’ailleurs très intéressant car celui-ci s’est fait pour des raisons démographiques avec le franchissement d’un seuil. Seuil qui aurait pu être franchi plus tôt avec l’intégration de Savigny-sur-Orge, nous donnant ainsi un vrai pouvoir de négociation par l’apport de notre population. Car négociation il doit y avoir et cette négociation ne doit pas se faire dans un esprit partisan ou pour une histoire de poste mais bel et bien dans l’intérêt général de la population et dans la transparence.

 

D’autres scénarios sont envisagés et envisageables :

-       Europ’essonne irait vers le sud et l’ouest pour un rapprochement possible avec la CA du plateau de Saclay et la CC du pays de l’Hurepoix.

-       La CA des portes de l’Essonne et la CA des lacs de l’Essonne pourraient se rapprocher (nous isolant au passage un peu plus ou nous obligeant à les rejoindre (le Préfet possède en la matière un pouvoir contraignant important)

-       La reprise du projet Centre Essonne-Seine-Orge regroupant 480 000 habitants au sein de 45 communes (dont 6 intercommunalités (la communauté d’agglomération du Val d’Orge; la communauté d’agglomération d’Évry- Centre Essonne ; la communauté d’agglomération Seine Essonne ; la communauté de communes des Portes de l’Essonne ; la communauté de communes du Val d’Essonne ; le SAN de Sénart en Essonne  et divers communes dont Savigny-sur-Orge)

 

L’impact de tels choix nécessite un débat et un référendum local. Il aurait mérité un débat en conseil municipal au moment du débat d’orientation budgétaire tant les impacts sont  importants, Hélas…

Publié dans Savigny sur Orge

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