Explication de vote sur le rapport CR 2018-057 diverses dispositions financières

Publié le par François DAMERVAL

Je voudrais rappeler cet ancien texte : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les personnes privées, concourent, chacun dans leur domaine de compétence et dans les limites de leurs responsabilités, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Ce texte date du 30 décembre 1996, voté par une majorité de droite grâce à la gauche. Il nous disait déjà très clairement qu’il y aurait une critérisation sur les véhicules et il visait déjà à bannir le diésel de nos villes. Nous sommes 21 ans plus tard. Combien de temps faudra-t-il pour mettre en place ces politiques ? Madame la Présidente, vous avez siégé au sein d’un Gouvernement pendant plus de cinq ans. Vous avez occupé des fonctions qui vous auraient permis de soutenir cette transition. Combien de temps faudra-t-il pour atteindre cet objectif ? Je vous propose, dans ces diverses mesures financières, d’inscrire une prévision sur le risque éventuel d’un recours pour notre inaction sur la qualité de l’air. Vous venez encore de le prouver en refusant nos deux amendements qui visaient à défendre une meilleure qualité de l’air sur notre territoire. Il n’y a strictement aucun résultat aujourd’hui.

 

Monsieur SALINI, vous avez dit que la TICPE devrait baisser en raison d’une plus faible consommation. Nous pourrions peut-être aussi nous récupérer sur les dépenses d’équipement. Les dépenses extérieures à l’utilisation de véhicules ne sont pas intégralement couvertes par la TICPE, qu’il s’agisse des dépenses d’équipement ou des dépenses sanitaires qui sont corollaires. Nous aurons donc toute latitude de nous récupérer sur ces dépenses qui devraient logiquement baisser, sachant qu’il ne faudra jamais réduire la sécurité sur de telles dépenses.

 

Enfin, diverses dispositions concernent le contrat avec la RATP. Vous avez volontairement, Madame la Présidente, reporté la deuxième phase du T7 et vous soutenez en parallèle la création d’un pont qui irait d’Athis-Mons à Vigneux. Vous avez choisi de construire un pont qui coûtera entre 80 et 400 millions d’euros, des dépenses que vous souhaitez engager avec le Conseil départemental de l’Essonne. Dans le même temps, vous supprimez un équipement public qui doit réduire la circulation sur cet axe. Ce comportement est irresponsable. Dans les prochaines dispositions financières, n’hésitez pas à inscrire une provision pour couvrir le risque d’être condamné. Vous continuez aujourd’hui à promouvoir un ancien monde, avec des véhicules diésel et la circulation en véhicules autonomes, au détriment des transports publics.

Publié dans CRIDF, Air

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