explication de vote rapport CR 2018-037 : remplacement d'un représentant à la commission d'éthique

Publié le par François DAMERVAL

Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter du départ de Monsieur Philippe BILGER de la Commission d’éthique régionale. Les dérapages contrôlés, racistes et homophobes ne viendront plus entacher notre institution. Je ne comprends pas que vous ayez mis autant de temps à faire le ménage et je remercie le travail réalisé par mes collègues Mounir SATOURI et Pierre SERNE pour obtenir ce départ, parce qu’il était grand temps qu’il parte. Une fois n’est pas coutume, je tiens à vous féliciter car la personnalité de la personne que vous avez choisie pour le remplacer est assez exceptionnelle. C’est une femme d’une très grande compétence, d’un très grand talent et nous aurons plaisir à travailler avec elle. Elle a tout pour être un personnage essentiel au sein de notre Commission d’éthique.

Néanmoins, je regrette deux points : d’une part, les conditions de sa nomination car nous avons découvert en conférence des présidents les noms des candidats que vous aviez choisis, alors que la Charte d’éthique prévoit qu’à chaque nomination, deux membres soient proposés par la majorité et un membre par l’opposition. D’autre part, je regrette cette interrogation sur le lobbying reprise dans l’amendement. Les solutions existent. Vous avez aujourd’hui la possibilité pour mettre en place un registre de lobbyistes qui pourrait être partagé avec l’intégralité des communes de notre territoire et détailler les rencontres de l’Exécutif avec les lobbyistes, permettant de savoir quelles rencontres sont faites et quels sont ceux qui vont influer sur les politiques mises en place. Cela permettrait de connaître également les prises de position de chacun des lobbyistes, ce qui est très important pour comprendre la manière dont est créée la réglementation et dont sont adoptés nos rapports dans cet hémicycle. Les moyens existent, ils sont très simples. Un travail sur le territoire pour élaborer un registre de transparence commun est le plus simple et le moins onéreux aujourd’hui.

Nous vous avons fait une proposition encore plus simple : elle était de dire, dans l’exposé des motifs, qui vous aviez rencontré dans le cadre des rapports que vous nous proposez. Vous avez refusé cette proposition. Nous devons connaître les prises de position de chacun des acteurs. C’est le droit d’information des élus. Ce droit simple et basique répond au fonctionnement d’une démocratie normale. Vous nous le refusez. Pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote, malgré la qualité exceptionnelle de la personne que vous avez choisie.

Publié dans CRIDF, transparence

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