Explication de vote sur le rapport CR 2018-019 : mise en oeuvre des recommandations de la commission d'éthique

Publié le par François DAMERVAL

Notre groupe a déclaré qu’il se trouvait en conformité avec la loi sur les logements sociaux et a refusé d’entrer dans le jeu de cette communication visant à stigmatiser des élus qui bénéficient de leurs droits en tant que citoyens.

Je souligne quelques contradictions dans votre propos concernant le registre des lobbyistes. Vous affirmez que la Haute Autorité ne le mettra pas en oeuvre, constatant que le traitement de l’information pour les Collectivités territoriales est trop important. Pourquoi ne pas mettre ce registre en commun avec la Mairie de Paris ? Nous pourrions disposer d’un document
valable pour l’ensemble de l’Île-de-France englobant les Conseils départementaux sur la question des interactions entre les lobbyistes, les exécutifs et les élus des assemblées départementales, de l’assemblée régionale et du Conseil de Paris.
Je n’ai toujours pas obtenu les documents relatifs au contrôle budgétaire 2016 en dépit des avis de la CADA. J’envisage de saisir le tribunal administratif afin qu’ils me soient communiqués. Par ailleurs, s’agissant de la commission d’appels d’offres, je vous rappelle que m’ont été transmis des documents sur lesquels l’intégralité des chiffres a été noircie. Or il se trouve qu’il s’agit des dossiers d’appel d’offres présentant des problèmes de clarté. Je saisirai de nouveau la CADA, puis le tribunal administratif.
Face à l’armée mexicaine et à tous les hochets que vous avez offerts à l’Exécutif, nous pourrions nous attendre à obtenir les arrêtés de nomination de l’Exécutif et les documents promis en commission du règlement. Je ne ferai pas référence aux propos assez infamants tenus par la Présidente lors de la CP de mars au cours de laquelle elle a affirmé tout et son contraire. Je rappelle qu’un déplacement financé par la Collectivité doit présenter un intérêt pour celle-ci, ce qui ne peut constituer un hochet.
Nous discuterons de la restriction des droits de l’opposition lorsque nous aborderons la question du règlement intérieur.
D’aucuns peuvent abandonner leur intégrité pour presque rien, mais si tout ce que nous possédons réellement est dans ce petit espace, nous sommes libres. Je vous conseille de revoir « V pour Vendetta ». Si une révolution devait intervenir sur les questions éthiques, elle ne viendrait pas de vous car vous vous conformez assez confortablement à ce mode de fonctionnement du gouvernement de l’époque.

Publié dans CRIDF, AdminGé

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