Intervention sur le rapport CR 179-16 : Communication de la CRC sur les machés d'Ile-de-France

Publié le par François DAMERVAL

Madame la Présidente. Tout d’abord, je dois dire à cette assemblée que je suis moi-même membre de cette commission d’appel d’offres, élu sur une délibération, et c’est donc aussi avec l’expérience de ces neuf derniers mois en commission d’appel d’offres que je parle de ce rapport. Celui-ci est anachronique. Voilà comment nous pouvons le résumer. 

D’abord, nous pouvons commencer par citer ce rapport de la Cour des Comptes et pourquoi il existe. À la suite de plaintes d’élus régionaux, le 9 octobre 1996, une procédure pénale a donné lieu à la condamnation de plus de 40 personnes, parmi lesquelles de nombreux responsables d’entreprises du BTP. Si nous continuons, nous voyons 88 marchés d’entreprises de travaux publics et une amende de 43 millions d’euros pour des questions concurrentielles.  Ce rapport a l’air de présenter des sujets qui n’en sont plus. Il présente uniquement l’histoire de problèmes réels, mais anecdotiques au vu de cette histoire. La loi a évolué sur la période, notamment depuis 2013, sur la transparence de la vie publique, et les décrets sont en train de produire leurs effets. De plus, le Code des marchés publics a été modifié le 1er avril 2016. Donc ce rapport nous est présenté, mais quelle est la véritable volonté politique derrière ? En fait, ce rapport sert à faire un panégyrique – en même temps, on n’est jamais mieux servi que par soi-même – de la charte éthique de la nouvelle majorité. Valérie PÉCRESSE lave plus blanc que blanc. En fait, ce rapport aurait dû être celui où nous débattons des critères sociaux, environnementaux et économiques que nous mettrons dans les prochains appels d’offres, mais il est vrai que la critérisation ne vous convient guère. Pourtant, pour relocaliser les productions, c’est bel et bien par la critérisation que l’on doit passer dans une procédure d’appel d’offres. Vous devriez d’ailleurs reprendre le travail qui a été fait par l’ancienne majorité, et j’espère que vous le continuerez, sur la conception-réalisation-exploitation, car sur ce marché, nous parlons bel et bien d’une obligation de résultat et non d’une obligation de moyens. Ensuite, nous avons un joli patrimoine, notamment nous avons des bâtiments qui sont classés au patrimoine historique et où nous sommes soumis à l’architecte des bâtiments de France. Quand nous voyons le patrimoine que nous avons, nous nous rendons compte tout de suite que chaque établissement aura une problématique différente. Vouloir essayer de faire absolument un modèle unique sur la rénovation des lycées, c’est typiquement impossible. Nous avons de très beaux lycées, parmi les plus beaux lycées de France et même à travers le monde, je pense notamment à Versailles, au grand lycée parisien, à Corot, dans l’Essonne, que je connais très bien. Nous allons pouvoir faire quelque chose de ces lycées. Par contre, nous avons de véritables lycées qui ne sont pas dignes, je pense notamment à un lycée à côté de chez moi, à Ris-Orangis et qui ne devrait plus exister dans cet état-là parce que c’est un véritable problème. Nous avons des lycées où nous découvrons assez régulièrement, à chaque fois en commission d’appel d’offres, que les planchers ne correspondent pas à la taille qui a été fournie au départ et conduisant à des dérives budgétaires.

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