Intervention du 21/01/2016 sur le réglement intérieur - EV

Publié le par François DAMERVAL

Nous sommes encore loin d’un compromis acceptable pour un groupe d’opposition. Votre projet de règlement intérieur ne considère pas les nécessaires consensus permettant à l’opposition de jouer son rôle, même si elle n’a pas remporté les élections. Le temps programmé constitue la mort annoncée du droit de l’opposition. Puisque vous avez choisi le modèle de l’Assemblée nationale, les amendements auraient dû pouvoir être débattus en commission sans temps programmé. Lorsque le temps sera révolu, les amendements ne pourront plus être défendus. Ainsi, l’opposition n’a pas selon moi la capacité à défendre de réelles politiques publiques. Pour cela, le modèle de fonctionnement et notamment celui des commissions aurait dû être totalement changé.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication nous offrent également plus de possibilités malgré quelques fractures numériques résiduelles. Or, le règlement intérieur ne considère pas des évolutions récentes permettant au plus grand nombre de participer.

Enfin, la majorité a indiqué l’acceptabilité de certains amendements en commissions seulement quand j’ai proposé l’adoption des amendements déposés par Valérie PÉCRESSE, alors leader de l’opposition, en 2010. S’il était urgent d’adopter le règlement pour la mise en place des commissions, j’espère cependant que nous pourrons modifier celui-ci sur les questions de transparence en commission du règlement. Il ne s’agit ni de voyeurisme ni d’exemplarité, mais de pragmatisme et d’efficacité que nous devons aux Franciliens en matière de lobbying et de conflit d’intérêts. Ces questions reviendront hanter votre mandat, Madame la Présidente. Votre campagne menée sur les subventions accordées aux associations politisées peut revenir tel un boomerang. Reprocher à une association d’être politisée, c’est comme reprocher au Nutella d’être trop gras. Se réunir en association vise effectivement à agir sur la vie de la cité au sens le plus noble du terme.

Pour ces différentes raisons, nous voterons contre le règlement intérieur. Pour le bon fonctionnement de l’institution, la mise en place du point de contact reste cependant un bon moyen d’information, de prévention et de tous les cas pratiques que vous pourrez rencontrer avec votre majorité durant votre mandat.

Par ailleurs, le cumul des mandats pose deux problèmes fondamentaux : les conseillers régionaux n’ont pas le don d’ubiquité et la présence dans leurs exécutifs locaux ou dans une assemblée parlementaire nuit gravement au fonctionnement d’une assemblée, de surcroît dans un exécutif. Il pose un problème d’égalité et d’intérêt des territoires. Les maires ou présidents d’EPCI et les parlementaires franciliens sont forcément concernés par l’attribution des subventions sur le territoire. La présence en commission permanente d’élus cumulards ne permet pas la lutte contre le clientélisme malgré votre campagne.

Publié dans CRIDF

Commenter cet article